Informations légales et juridiques

 

Informations légales et juridiques

1. Préambule

1.1 Ce site Internet est géré par Cobelal S.A. - division Cofabel, ayant son siège social à Aarschotsesteenweg 84, 3012 Wilsele, Belgique, numéro d’entreprise 0408.456.706, ci-après dénommée « Cofabel » et Deere & Company, ayant son siège social à …, numéro d’entreprise …., ci-après dénommée  « John Deere ».

1.2 Le contenu du site Internet est la propriété de l’entreprises désignées au point 1.1.

1.3 Les conditions générales d’utilisation de ce site Internet sont détaillées ci-dessous. En utilisant ce site Internet, vous déclarez accepter les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, nous vous demandons de bien vouloir quitter le site.

2. Contenu du site Internet

2.1 Cofabel et John Deere ont rédigés le contenu de ce site Internet avec le plus grand soin. Toutefois, ils ne peuvent pas garantir que toutes les informations qui y figurent sont correctes, actuelles et complètes. De même, elles déclinent toute responsabilité en cas d’erreur ou de panne éventuelles dans le fonctionnement de ce site Internet. Les informations sur ce site sont communiquées de bonne foi, mais sont exclusivement fournies à des fins d’information générale. La référence à des produits ou services sur le site Internet ne garantit en rien la vente ou la fourniture de ces produits ou services dans ses magasins.

2.2 Pour autant que la loi l’autorise, Cofabel et John Deere, les entreprises liées à Cofabel et John Deere et les membres de la direction, collaborateurs et fournisseurs de Cofabel déclinent toute responsabilité en cas de dommage éventuel découlant de l’utilisation du site Internet. Il en va de même pour les autres pages Internet qui y sont associées.

Dès lors, ils ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects qui découlent notamment :

  • de manipulations suggérées par des informations trouvées sur le site Internet, telles que, mais pas exclusivement, des informations sur les produits ;
  • de perturbations au niveau de l’utilisation du site Internet, y compris, mais pas exclusivement, les virus qui peuvent endommager le matériel informatique ou les logiciels ;  
  • d’informations incorrectes, incomplètes ou non actuelles ;
  • de l’utilisation de sites Internet vers lesquels vous êtes redirigé via un lien sur le site Internet, parmi lesquels notamment les boutiques en ligne, vers lesquelles vous êtes redirigé via un lien sur le site Internet ;
  • du contenu des éventuelles pages hors site ou des autres sites Internet reliés à ce site Internet ou dérivés de celui-ci.

3. Liens externes

3.1 Vous pouvez, à différents endroits sur ce site, retrouver des liens automatiques vers d’autres sites Internet qui complètent ses propres informations. Il s’agit par exemple d’hyperliens, de bannières ou de boutons. Cofabel et John Deere n’entretiennent pas nécessairement de lien avec ces sites ou leurs propriétaires. Ils ne sont donc pas non plus responsable de ces autres sites Internet ni des informations qui y sont publiées.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle de ce site Internet appartiennent à Cofabel et/ou John Deere, ou le contenu a été mentionné avec l’accord des propriétaires respectifs.  Les droits de propriété intellectuelle incluent aussi les droits d’auteur et/ou les droits sur les marques relatifs à l’ensemble des textes, des photos, des dessins, des logos, du matériel visuel et sonore, des logiciels et d’autres matériels soumis éventuellement à un droit de propriété intellectuelle.

4.2 Les coloris vert et jaune John Deere, le symbole du cerf bondissant et le nom John Deere sont des marques commerciales enregistrées de Deere & Company.

4.3 Il est interdit d’utiliser le contenu de ce site Internet en tout ou en partie, sans avoir au préalable obtenu l’accord écrit explicite de Cofabel, des entreprises qui y sont liées ou John Deere.

Après avoir obtenu l’accord, vous ne pouvez exploiter des informations du site Internet qu’à des fins informatives, non commerciales et personnelles. Par « exploiter », il y a lieu d’entendre « imprimer, télécharger ou diffuser » une partie du site Internet. Attention : vous êtes tenu de spécifier sur toutes les copies une mention de copyright. Vous vous demandez si votre utilisation des informations respecte cette condition? Dans ce cas, envoyez votre demande par e-mail à l’adresse legal@aveve.be.

4.4 Les distributeurs des entreprises mentionnées aux point 1 sont autorisés à effectuer des copies électroniques des informations publiées sur ce site, et d’en faire des copies imprimées au profit et pour l’usage de leurs clients et clients potentiels, à condition que la notice de copyright et la notice d’autorisation y figurent et qu’aucune modification n’ait été apportée aux informations.

4.5  À l’exception de ce qui est expressément autorisé ici, le transfert de données de ce site Internet ne peut pas être interprété comme l’obtention d’une licence de quelque type que ce soit, en vertu d’un brevet, d’un copyright ou d’une marque commerciale détenu ou contrôlé par les entreprises mentionnées aux point 1.

5. Données à caractère personnel et protection de la vie privée

Si vous êtes sur le point de saisir vos données à caractère personnel sur ce site Internet, veuillez commencer par lire attentivement notre déclaration relative à la protection de la vie privée. Ce document s’applique au traitement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou que nous collectons nous-mêmes.

6. Questions et réclamations

Cofabel et John Deere souhaitent que votre visite sur cette site Internet se déroule sans le moindre souci. Si vous avez une question ou une réclamation concernant le site Internet, contactez-nous par e-mail à l’adresse  info@cofabel.be ou par courrier à l’adresse :

Cofabel
Rue de Villers 34
4520 Wanze (Vinalmont)

ou

Cofabel
Peperstraat 4A
3071 Erps-Kwerps

ou

Cobelal - Division Cofabel (siège social)
Aarschotsesteenweg 84
3012 Leuven (Wilsele)

7. En complément

7.1 Cofabel et John Deere se réservent le droit d’apporter, à tout moment et sans notification préalable, des modifications et des corrections sur le site Internet et/ou à ses conditions d’utilisation.   

7.2 L’utilisation du site Internet ainsi que les conditions générales sont régies par le droit belge. Les litiges éventuels liés à ce site Internet seront soumis au tribunal compétent de Louvain.

Importateur officiel
de John Deere pour la Belgique
Peperstraat 4 A, B-3071 Erps-Kwerps Belgium
Tel. +32 (0)2 759 40 93
Fax +32 (0)2 759 99 28
info@cofabel.be